Cours de droit administratif: l’organisation administrative

Objectifs du cours et introduction générale

Presentation du système administratif marocain

Objectifs du module « L’organisation
administrative »

• Permettre aux étudiants de bien situer le
  droit administratif par rapport au autres branches de droit public et
  l’organisation administrative par rapport au droit administratif
• Comprendre les notions de base de
  l’organisation administrative  et les
  principes qui régissent cette organisation.
• Pouvoir faire la distinction entre
  l’administration centrale et l’administration territoriale
• Comprendre le cadre juridique et les
  structures qui régissent ces deux  paliers
  d’administration.

Qu’est ce que le droit administratif ?

C’est cette branche du droit public interne
qui comprend l’organisation  et
l’activité de ce qu’on appelle communément l’administration. Il traite
des droits et des obligations de l’administration et ses relations avec
les administrés.

Qu’est ce que l’administration?

Dans les Etats unitaires, l’organisation
administrative oscille entre deux modes opposés 
d’administration et d’aménagement de l’exercice des compétences
administratives : la centralisation et la décentralisation. Une opposition
théorique entre ces deux notions est établie par la doctrine administrative.

Section 1: La centralisation/la concentration

La centralisation est un mode d’organisation
de l’Etat dans lequel une autorité centrale détient l’ensemble des
pouvoirs de décision (politique, administratif, financier) et des
attributions de la puissance publique. Dans ce cas, des agents locaux de l’Etat
totalement soumis au pouvoir central, interviennent au niveau local

  
l’Etat assume seul, sur son budget, la satisfaction de tous les besoins
d’intérêt général. Ceci n’exclu pas le découpage du territoire national en
circonscriptions administratives plus ou moins étendues. Toutefois, ces
circonscriptions ne constituant qu’un découpage administratif sans vie
juridique propre.

    « de
simples courroies de transmission »

Le Maroc a une longue tradition de

Centralisatrice propre à lui la France aussi.

Mais

   Le
Maroc connaissait des structures locales et régionales bien enracinées dans
l’histoire nationale.

Le système centralisé est: 

•  il est
  extrêmement lourd à gérer
• l’autorité centrale se situe loin des
  préoccupations locales

               réputée par sa simplicité et son efficacité, elle est difficilement
réalisable en pratique.

   
C’est pour cela que la centralisation est tempérée par la
déconcentration.

Qu’est ce que la déconcentration ?

    La
déconcentration est définie comme  étant:

 « la règle générale de répartition des
attributions et des moyens entre les différents échelons des administrations
civiles de l’Etat »

Mode de fonctionnement de la déconcentration

Quelle est la nature des relations qui lient
les deux échelons?

    La
déconcentration est encadrée par le pouvoir hiérarchique et les rapports entre
supérieurs et subordonnés

Ce pouvoir attribué au ministre, est lié à sa
responsabilité politique devant le parlement pour l’ensemble des actes de ses
subordonnés et à sa qualité d’autorité administrative

• Pour exercer leurs missions, tous les
  ministères disposent de services déconcentrés (majoritairement au niveau de la
  province).
•  Auparavant, les services déconcentrés étaient
  généralement placés sous l’autorité d’un gouverneur.
• certains services spécifiques (éducation
  nationale, justice, services fiscaux) échappent cependant au pilotage par le
  gouverneur.

Section 2: la décentralisation

La décentralisation administrative

Dans
le cadre de la décentralisation les collectivités locales disposent d’une
existence juridique des organes propres pour la gestion de leurs affaires. Ces
organes sont élus par les membres de la collectivité elle-même. D’une
l’autonomie financière, elles ont des ressources propres.

Mais il ne s’agit pas d’une autonomie absolue,
des techniques juridiques ont été prévues afin de permettre au pouvoir central
d’exercer un contrôle sur les C.T, c’est ce qu’on appelle la tutelle ou le
contrôle administratif qui constitue une limite à l’autonomie locale, et à la
décentralisation elle-même.

Attention !

Il ne faut pas confondre entre:

   
autonomie administrative et autonomie politique

La décentralisation évoque trois principes
fondamentaux:

• La démocratie locale
• L’autonomie locale
• Le contrôle de tutelle

1- Principe de la
démocratie locale

• La gestion par les citoyens des affaires qui
  les concernent plus directement
•  L’élection est la technique qui assure
  l’autonomie des organes chargés de la gestion locale  : La légitimité démocratique des autorités
  décentralisées
•  Des
  instances représentatives de gestion locale

• Elle correspond, pour l’organisation
  administrative, ce qu’est la démocratie représentative pour l’organisation
  constitutionnelle
•  Elle
  permet d’associer les citoyens à la prise des décisions et d’assurer une
  meilleure organisation du travail au sein de l’Etat
•  elle
  permet de créer un cadre commode d’apprentissage et d’éducation politique pour
  les citoyens

“c’est dans la commune que réside la
force des peuples, les institutions communales sont à la liberté ce que les
écoles publiques sont à la science…Sans institutions communales, une nation
peut se donner un gouvernement libre mais elle n’a pas l’esprit de la
liberté.”