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Quiz
1) Monsieur Omar est agriculteur, il a signé une lettre de change
Choix 1 : Il est commerçant
Choix 2 : Il est soumis au droit commercial pour l’ensemble
de son activité à compter de la signature de la traite
Choix 3 : Il est soumis au droit
commercial uniquement pour son engagement cambiaire Choix 4 : Il n’est pas
soumis au droit commercial car il exerce une profession civile
2) Mounir achète trois tableaux lors d’une vente organisée par
l’association du club de foot de sa ville, il les expose à la vente dans la
galerie qu’il dirige mais ne trouve pas d’acquéreur
Choix 1 : L’acte ne peut être qualifié
d’acte de commerce, faute de revente
Choix 2 : L’acte est un acte de
commerce car lors de l’achat les tableaux étaient destinés à être revendus
Choix 3 : L’acte est civil car
l’achat porte sur les œuvres d’art
Choix 4 : L’acte est civil car le
vendeur est une association
3) Omar et Sanae coexploitent un fonds de commerce. Omar achète les
matières premières à Mounir et Sanae les fait transformer par Ahmed. Des
difficultés naissent à l’occasion du paiement des factures émises par Ahmed
Choix 1 : Il ne peut demander
paiement qu’à Sanae qui a passé la commande
Choix 2 : Il doit s’adresser à un
huissier pour qu’il réclame le paiement
Choix 3 : Il peut agir indifféremment contre Omar et Sanae
dès lors qu’il est en mesure de produire les bons de commandes, les bons de
livraison et les factures
Choix 4 : Il peut agir
indifféremment contre Omar ou Sanae et rapporter la preuve par tous moyens
4) Monsieur Mounir, agriculteur, achète de l’engrais à la SARL
AGRICULTURE, en cas de conflit :
Choix 1 : Les tribunaux de
commerce sont seuls compétents
Choix 2 : La clause attributive
de compétence territoriale figurant dans les conditions générales de vente peut
être invoquée par la société AGRICULTURE à l’encontre de M Mounir
Choix 3 : Monsieur Mounir pourra
prouver par tous moyens à l’encontre de la société AGRICULTURE
Choix 4 : La clause compromissoire qui figure dans le
contrat est nulle
