Droit Foncier et Droit Reels (TD)

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• Séance 1 TD : présentation des différents axes qui vont être traités

  • TD vente immobilièreFichier

• Séance 2 TD ; vente d’un magasin en copropriété

  Cette séance a comme objectif d’initier les étudiants à la lecture, l’analyse et la rédaction d’un contrat portant sur le transfert de propriété d’un bien immobilier sous le régime de la copropriété. 

  • Contrat de vente par une SARL d’un magasin en copropriétéFichierSéance 3 TD

• Analyse contrat portant sur un apport en nature d’un bien immobilier 

  • Traité d’apport en nature d’un bien immobilier à une sociétéDossier

• Séance 4 VEFA

  La Vente des immeubles en état future d’achèvement (VEFA)

  • Guide pratique de la VEFADossier

  • Vidéo de INJAZ SOLUTION sur la VEFAURL

• séance 5 VEFA (suite)

  Modèle de Contrat portant sur la VEFA 

  • Contrat VEFADossier