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introduction
Partie I : théories générale de l’Etat
Chapitre I : l’Etat
Section 1 : la notion
de l’Etat
I/ Définition
A/La conception juridique
B/ L’approche sociologique
II/ Éléments
constitutifs
III L’État et le
droit sont confondus
Section 2: L’origine de l’État :
I/ les théories du contrat social
II Théorie de l’institution ou de fondation
Section 3 : les formes
juridiques de l’État
1/ L’État unitaire
2/ Les Etats composés
La confédération
La fédération
Les principes d’organisation de l’Etat fédéral
Chapitre II : la
Constitution
I/ Définition de la constitution
Section 1 : la notion de constitution
A/ les formes de la constitution
B/ Les composantes de la Constitution
Section 2 : l’établissement et la révision de la
constitution
A/ Le pouvoir constituant originaire
B/ Le pouvoir constituant dérivé
Chapitre III : L’Autorité de la Constitution
Section 1: la hiérarchie des normes
A/ La suprématie constitutionnelle
B/ Théorie de la supra-constitutionnalité
Section 2 : la sanction de la hiérarchie de normes : le
contrôle de constitutionnalité
A/ La justification du contrôle
B/ Les modèles de justice constitutionnelle
Le modèle américain et européen
CHAPITRE IV : La démocratie
Distinction très courante démocratie/dictature :
Section 1 :La démocratie
libérale
A/ La protection des libertés
B/ le pluralisme politique
Section 2: le titulaire de la souveraineté
A/ La souveraineté populaire
B/ La souveraineté
nationale
Section 3: les modes d’exercice de la souveraineté
B/ La diffusion du régime représentatif : le
gouvernement par délégation
C/ L’aménagement du régime représentatif : la
démocratie semi-directe
Chapitre V : régimes politiques
A/ REGIMES PARLEMENTAIRES
B/ REGIME PRESIDENTIEL
c/REGIME AUTORITAIRE
D/REGIME TOTALITAIRE
Le droit constitutionnel comme science juridique
La science du droit constitutionnel est une branche de la
science juridique. L’objet du droit constitutionnel est spécifique : c’est
la Constitution
En 1834 a été créée la chaire du droit constitutionnel à la
faculté de Paris, où à l’époque on se limitait à l’étude de la
Constitution : l’organisation et la formation des pouvoirs publics et
leurs relations. C’est à cette époque que sont nées les grandes notions du
droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, le régime
représentatif, etc… Il n’y avait pas de droit constitutionnel en dehors de la
constitution
le droit constitutionnel était une étude des dispositions
écrites de la Constitution, ce qui privilégiait une approche normative de la
matière (on ne prenait en compte que les règles juridiques du droit
constitutionnel) ; or, le juriste ne peut pas se contenter d’exposer la
règle juridique car celle-ci détermine ce qui doit être et non pas ce qui est.
On peut se poser la question de savoir comment le peuple est
gouverné et non comment il doit être gouverné.
Selon l’article 20 de la Constitution FRANCAISE, le
gouvernement est l’exécutif et son représentant est le Président. Le même
article 89 de la constitution marocaine
L’objet du droit constitutionnel ou l’encadrement du jeu politique
Le droit constitutionnel a pour objet l’encadrement
juridique des phénomènes politiques.
La formule de G. Vedel souligne que le droit constitutionnel
détermine les conditions dans lesquelles le pouvoir s’exerce, et pose les
règles du jeu politique :
Les acteurs politiques vont-ils se soumettre à cette règle
du jeu ? La règle du pouvoir est une histoire de la violence, car la
conquête et l’exercice du pouvoir sont abandonnés au seul rapport de forces.
S’est développée l’idée de limiter le pouvoir au moyen de
règles pour garantir la liberté. Ce mouvement idéologique appelé
« constitutionnalisme » a inspiré les philosophes des Lumières et la
révolution dont le but était de limiter le pouvoir de la monarchie absolue,
privative des libertés essentielles.
Première partie : Théorie générale de l’Etat
L’État est une notion polémique, opposée à une définition
selon une approche géographique, politique et juridique. Si l’État est
indispensable à l’étude du droit constitutionnel c’est parce qu’il est le cadre
spatial du pouvoir politique mais aussi sa forme juridique. En effet, L’État
dans le langage courant désigne la puissance publique, c’est-à-dire les
pouvoirs publics, dans leur ensemble, et donc à travers l’opposition entre
gouvernants et gouvernés.
On évoque ici le mot « État » dans le sens des
pouvoirs publics.
L’État représente le pouvoir central opposé
aux collectivités territoriales ; c’est une société politique
organisée
opposée à la société civile constituée de personnes physiques et de groupes
privés (entreprises, associations, etc…)
1ere Section : La notion d’État
Qu’est-ce que l’État ? Quels en sont les éléments
constitutifs ?
I/ Définition
Le terme « État » a un sens équivoque : il
n’a pas le même sens par exemple pour un géographe pour qui l’État s’identifie
à un espace géographique et désigne la localisation d’une population
déterminée, pour nous, nous nous
intéressons plus particulièrement à sa définition de construction juridique.
fiction juridique : « L’État c’est un être de droit qui se résume abstraitement à la collectivité
nationale ». Raymond Carré de Malberg
Être de droit c’est être une personne morale, en opposition
à un être de chair qui est une personne physique.
Pourquoi avoir ainsi conceptualisé l’État ? Par cette
construction juridique on a voulu donner une existence et une capacité
juridique à un peuple indépendant de la personne qui le gouverne. Autrement
dit, cette construction juridique s’oppose à ce que quelqu’un dise
« l’État c’est moi ».
Cette qualité de personne morale entraîne des
conséquences :
Définir l’État comme une personne morale implique que les
gouvernants ne soient pas propriétaires de leur fonction mais soient seulement
investis
