l’organisation administrative

Axe n° 1 : L’administration

                Question

                                Sur
la base des différentes définitions de l’administration, comment se présentent
le son but et ses moyens?

Axe n° 2 : Le droit administratif

Question :

                                Le
droit administratif est une branche de droit public présentant une
particularité par rapport aux autres branches de droit à partir de ses
caractères, comment ?

Axe n° 1 :
L’administration

            Question

            Sur la base des différentes définitions
de l’administration, comment se présentent son but et  ses moyens?

 

Corrigé :

Remarque importante : 

            Ce corrigé n’est pas un modèle unique ou obligatoire que tous
les étudiants doivent suivre. Il constitue des points de repères pour
appréhender ce thème. C’est-à-dire que l’étudiant peut opter pour un autre
modèle mais à condition de ne pas être hors sujet !!

 

Quelques
éléments d’Introduction générale

           

            Il
convient de présenter une définition simple de l’administration. En
effet, elle consiste à régir les affaires publiques, conformément au langage
courant.

            Présenter l’intérêt du sujet :

C’est un élément 
notoire  en raison du caractère
sacré de la mission de l’intérêt général assurée par l’administration. Ce
caractère sacré lui procure des missions spéciales.

            Ensuite
évoquer la
problématique du sujet :

Remarque importante : Il n’y a pas un seul
modèle de problématique. En ce sens les étudiants peuvent formuler des questions
du sujet  mais attention : Il faut que la question ne soit
pas hors sujet !! c’est
à dire que la liberté de l’étudiants n’est pas totale.

Modèle de problématique : Comment
se présentent les différentes définitions de l’administration ?
Comment  se présentent  son but et ses fonctions ?

Ensuite il convient de présenter le
plan du sujet qui va être compatible avec la problématique exposée.

 

Eléments de développement ( corps du sujet)

1-Les
différentes définitions de l’administration

 – La définition fonctionnelle

            La
définition fonctionnelle ne s’intéresse pas au critère organique c’est-à-dire
la personne exerçant une fonction administrative, mais elle se base sur
l’activité de l’administration.

– La définition organique

            Cette
définition s’intéresse à l’organe exerçant l’activité administrative, de ce
fait l’administration est un ensemble de personnes morales de droit public, ou
même un ensemble du personnel, des organes assurant une activité
administrative, sous réserve de ne pas exercer cette mission pour leur propre
intérêt, mais pour  l’intérêt général.

Définition organique + définition fonctionnelle : l’administration est
un ensemble de moyens humains et matériels participant  à l’exécution de multiples taches relevant de
l’Etat, et relatifs à l’intérêt général.

2- Le but et
les moyens de l’administration

-Le but de l’administration :

Le but de l’administration est de
gérer les affaires dans lesquels il y a la manifestation de l’intervention de
l’Etat.

            La
finalité : la satisfaction de l’intérêt général.

-Les moyens de
l’administration :

Les définitions de l’administration
la placent en une position particulière par rapport aux personnes privées en
raison de sa mission particulière.

            L’administration
jouit des prérogatives de la puissance publique, à travers des moyens
exorbitants, pour faire respecter ses décisions à l’encontre des administrés,
exemple acte administratif unilatéral exécution 
forcée etc).

Axe n° 2 : Le droit administratif

 

 

Question :

          Le droit
administratif est une branche de droit public présentant une particularité par
rapport aux autres branches de droit à partir de ses caractères, comment ?

Corrigé :

Remarque importante : 

            Ce corrigé n’est pas un modèle unique ou obligatoire que tous
les étudiants doivent suivre. Il constitue des points de repères pour
appréhender ce thème. C’est-à-dire que l’étudiant peut opter pour un autre
modèle mais à condition de ne pas être hors sujet !!

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Eléments d’introduction :

            Définition des termes de
sujet :

Pour définir le droit administratif,
on peut dire que c’est un droit qui se distingue du droit commun par ses règles
particulières ainsi que son contentieux, c’est aussi un droit qui s’applique à
une partie de l’administration.

             Historique :

Ce droit a subit plusieurs
transformations durant son historique, en raison du développement des activités
de l’administration, ainsi que la diversité de ses sources. Le droit
administratif marocain est un droit tout à fait moderne, puisque ses premiers
jalons ont été posés par le protectorat français.

            L’intérêt d’étudier dans ce
sujet :

            Est
expliqué par son évolution remarquable justifie ses différents caractères qui
font de cette branche un droit particulier, et exorbitant par rapport aux
règles du droit commun.

            La problématique suivante :

Comment se présentent les caractères
du droit administratif ?

 

 

 

 

 

 

Eléments de
développement :

Partie 1:Le droit
administratif : un droit autonome

            L’autonomie
du droit administratif se manifeste à partir de deux points, la personnalité
juridique (A), et les règles spéciales (B).

A : La
personnalité juridique

            Contrairement
au droit privé, là ou on trouve la personnalité physique, en droit public, et
spécialement en droit administratif, on a la personnalité morale, puisque on
trouve les personnes morales de droit public. On se demande pourquoi cette
personnalité morale ?

            Imputer
les actes accomplis par les agents publics agissant dans le cadre de l’intérêt
général à l’administration qu’ils représentent (la responsabilité
administrative).

B : Les règles spéciales

            Le
but de l’administration (l’intérêt général) a nécessité le recours à des règles
spéciales, en parfaite adaptation avec la particularité de l’organisation, de
l’action, ainsi que du contentieux de l’administration.

L’autonomie n’est pas le seul
caractère du droit administratif, puisqu’il y a d’autres caractères qui
méritent d’être présentés.

 

 

 

 

 

Partie 2: Le droit administratif : Un droit
mouvant et conciliant autorité et liberté

 Un droit
mouvant

            L’administration
remplit plusieurs fonctions, d’où la nécessité de s’adapter en fonction des
évolutions de la conjoncture.

            On
qualifie le droit administratif de droit mouvant ou de droit en constante
évolution.

Un droit conciliant autorité et liberté

            Le
droit administratif doit réussir l’équilibre 
entre deux impératifs : celui des droits et des garanties pour les
administrés ainsi que celui des impératifs de l’intérêt général.

            L’administration
utilise des moyens exorbitants, ce qui donne l’impression que c’est un droit
autoritaire, qui favorise les agents de l’administration par rapport aux
administrés.

            L’administration
agit  dans le cadre de l’intérêt général
des administrés.

            L’administration
agit  dans le cadre de la légalité.

 

 

Attention:

Les passages de transition entre les parties
est une point fondamental de la dissertation

Le corrigé ne présente que quelques éléments
de réponses que vous devez développer.