MODULE: INTRODUCTION TD des Relations Internationales �Professeur: MOHCINE KARZAZII�Filière: Droit Français�Semestre 1�

Séance 2: MÉTHODOLOGIE_ LA DISSERTATION JURIDIQUE – COURS DE DROIT POUR TOUS

La dissertation juridique

Pour une personne ayant déjà effectué des études
secondaires, le mot « dissertation » lui est bien familier. Cette personne a d’ailleurs tendance à
croire que toute dissertation obéit au même plan et à la même méthode de raisonnement.

Mais la dissertation juridique
s’inscrit en faut contre une telle perception des choses. Contrairement à
l’essai littéraire ou dissertation
littéraire tout comme à la dissertation philosophique, la dissertation
juridique est soumise à une série de
règles bien particulières. Ici, l’on demande à l’étudiant en droit ou au
professionnel de droit de montrer
sa capacité à adapter ses connaissances tirées du cours et de ses lectures
personnelles à une question théorique.

Généralement pour
comprendre le sujet, l’impétrant doit successivement :

–  lire
attentivement le sujet ;

–  rechercher
le lien qu’il y a entre le sujet et ses connaissances juridiques ;

–   faire une synthèse de ses connaissances de sorte à n’exprimer
que celles qui ont un apport direct avec la question
posée à travers le sujet de dissertation ;

–   éviter de se précipiter sur sa copie d’examen et dire tout ce
qu’il pense, réciter ou recopier aveuglement la partie de son cours qui est en relation avec le sujet ;

montrer qu’il est
capable de raisonner en droit à partir de ce qu’il sait.

Il ne s’agit donc pas d’un bavardage inutile sur une copie,
d’une tricherie irréfléchie, mais de prouver qu’on est un juriste éclairé, qu’on sait faire la distinction entre
l’essentiel et l’accessoire, ce qui est utile et ce qui ne l’est pas.

I- Le corps de la dissertation juridique

La dissertation juridique comprend une introduction et un développement permettant au juriste
d’organiser ses idées pour convaincre son lecteur.

A- L’introduction

Trop souvent négligée, l’introduction a autant d’importance
que chacune des parties de la dissertation. Une bonne introduction fait une excellente impression sur le correcteur et facilite toute la suite du devoir.
L’introduction comprend les
éléments suivants :

–  
Partir de la généralité, une idée générale englobant le sujet
ou partir de la définition du mot-clé du sujet
: On utilise, généralement, la méthode de l’entonnoir. Il
s’agit d’avoir une vision large au départ, mais pointu à l’arrivée, c’est-à-dire, situer progressivement le
sujet à traiter dans l’ensemble de la matière en centrant, surtout jusqu’à cerner ledit sujet avec précision et
clarté.

–  Présenter le sujet et l’expliquer brièvement :

–  
Si possible délimiter le sujet en
expliquant pourquoi l’on rejette certains aspects que son considère être hors sujet, ou pas, nécessaire en l’espèce
;

– Si possible évoquer
l’historique du sujet si l’on sait que la question a fait l’objet d’une
évolution législative ou doctrinale
ou jurisprudentielle,

–  
L’intérêt du sujet : il s’agit à ce niveau «de
présenter les intérêts théoriques et pratiques, c’est-à-dire, l’actualité (revirement de jurisprudence,
réforme législative sociologique, etc.) et l’importance juridique ou numérique (en termes de contentieux de la
question posée n’hésitez pas à démontrer éventuellement la spécificité du sujet dans son contexte,
dans son domaine, par rapport à son environnement juridique.

Le
but est de mettre en relief le sujet : vous devez ici expliquer que le sujet
est intéressant, mais surtout pourquoi
et en quoi il est » (Support de séminaire de méthodologie universitaire assuré par Melle
Hélène POUJADE, année universitaire 2012-2013, Droit Licence 2, P. 9)

NB : L’intérêt du sujet peut se placer
avant ou après le ou les problème(s) de droit.

–  
Faire suivre les interrogations importantes (problème(s)
de droit) que reflètent les idées qui vont être
développées,

–  
Faire l’annonce du plan : présenter
ainsi les deux ou trois axes de réflexion à suivre. Il faut retenir que le plan annonce les étapes à suivre pour
répondre aux questions qui constituent le problème de droit.

NB :

–  Il faut éviter les fausses annonces qui consistent à annoncer
un intitulé et développer des choses étrangères : Il faut s’assurer que les idées développées correspondent au
sujet, si elles sont contraires au sujet donné ou si l’on constate qu’on tourne en rond sans pouvoir répondre au
problème soulevé par le sujet, alors c’est cela le hors sujet. Il faut s’arrêter, revoir la compréhension du sujet
ou les intitulés du plan de développement pour
mieux s’orienter.

B-
Le développement

Le développement se fait dans un plan comportant des
intitulés et des sous-intitulés. Ainsi, les (I) et (II) représentent les grandes idées à développer. Les (A) et (B)
contenus dans les (I) et (II) sont les sous-idées de ces grandes idées.

On aura donc le
plan de développement suivant :

I-  Première idée essentielle

A- Sous-idée

B- Sous-idée

II-  Deuxième idée essentielle

A- Sous-idee

B- Sous-idée

Sujet : L’acquisition de la personnalité juridique.

Le
développement pourrait se faire présenté selon le plan ci-dessous proposé : I-
Le principe de l’acquisition de la personnalité juridique à la naissance A- La signification du principe

B- Les conditions d’application du principe

II- L’exception au principe de l’acquisition de la personnalité juridique

A- La règle
Infans conceptus

B- La portée de
la règle Infans conceptus

Ce plan n’est pas le seul qui puisse permettre de traiter ce
sujet. Ce qui compte, le plan doit pouvoir permettre de couvrir le sujet, de rendre compte de ce qu’on a une
maîtrise de la matière. On ne traite pas le sujet à moitié. On ne fait pas non plus un plan vague pour parler de
tout sauf l’essentiel. Le plan doit traduire les différentes articulations de la pensée de l’étudiant sur un
sujet précis : le sujet de dissertation. Ce qu’il faut retenir également, c’est que lors de la rédaction du
développement, à la fin de chaque sous-division, on prend soin de placer une phrase de transition pour éviter un trop
brusque changement d’idée.

C- La conclusion

En principe, dans le cadre de la dissertation juridique, la
conclusion n’est pas nécessaire. On dit qu’elle est facultative. Mais si l’étudiant décide de faire une conclusion à
son devoir, celle-ci ne doit pas être le résumé ou le catalogue des idées non développées dans le corps du
devoir. Elle doit principalement permettre d’aborder
un problème nouveau qu’on n’a pas traité dans le sujet, mais qui est en rapport
avec le sujet.

II-  Règles à suivre pour
la rédaction de la dissertation juridique

La dissertation
doit être écrite en tenant compte de la présentation, du style et de son
contenu.

1- 
La
présentation

–  Laissez une marge
et écrivez lisiblement, sans erreur ;

–  Aller
à la ligne dès que vous abordez une idée nouvelle (faire des paragraphes) ;

–  Faire
apparaître le plan très nettement en sautant des lignes à la fin de chaque
partie ou sous-partie ;

–  Choisissez
soigneusement les titres des parties et sous-parties, inscrivez-les et
soulignez-les clairement ;

–  N’hésitez pas à écrire (I) et (II), (A) et (B)
devant les intitulés, le plan n’en sera
que plus clair.

2- 
Le style

–  Écrivez
dans un langage simple, concis et non pompeux ou désuet (dépassé) ;

–  Faites
des phrases courtes et précises :

–  Évitez
les abréviations et le style télégraphique.

3- 
Le contenu

–  Progressez régulièrement dans votre exposé et annoncez
la question que l’on va examiner. C’est le chapeau

–  Traitez successivement les divers points de votre plan détaillé
avec clarté, précision, sans tourner en rond et faire revenir les mêmes informations, les mêmes
arguments ;

–  Évitez
de vous contredire ;

–  Sachez
nuancer une affirmation autrement qu’en la contredisant brutalement ;

–   Veillez à ne pas dire dans la première partie des choses qui doivent être dites dans la seconde ou à répéter
dans la seconde partie ce qui a été déjà dit dans la première partie ;

–  Donner
des exemples et faire référence à la jurisprudence, à la loi, à la coutume, à
la doctrine.

III-   Exemple de sujet corrige de dissertation

Sujet de droit
constitutionnel : La désignation du premier ministre français

Introduction :

–   le premier ministre
français est une institution qui prend place dans le cadre constitutionnel établi en 1958, il
s’agit d’un cadre fait d’apports divers (le Général de Gaulle, Michel Debré,
les anciens Présidents du Conseil devenus
Ministres d’État), mêlant des éléments
de présidentialisme et des éléments
de parlementarisme…

–   le premier ministre, posé par le Général de Gaulle comme
procédant en tous points du président de la République,
n’est au regard de la constitution et de la vie politique, dépendant du
Président de la République qu’en
partie.

–   aussi, le statut du Premier ministre en porta-t-il la marque
s’agissant précisément de sa désignation, les
textes permettent de noter qu’elle relève de la compétence du Président
de la République. C’est ce point qu’il faudrait
examiner en premier lieu, après quoi, on s’interrogera sur la nature même de
cette compétence.

I-  UNE COMPETENCE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

A- Un pouvoir
propre du Président de la République

B- Un pouvoir non
assorti de contreseing

II-  LA NATURE DE CETTE COMPETENCE

A- Une compétence
formellement discrétionnaire

B- Une compétence
de nature variable

1.  lorsque le P.R. a la majorité
à l’assemblée Nationale
: compétence discrétionnaire ;

2.  Lorsque la majorité à l’assemblée nationale
n’est pas favorable
au P.R. : compétence liée.

Conclusion

–  Propos
libre, mais en rapport avec le sujet.

IV.
Les différents types de sujets
de dissertation

Trois types de sujets
théoriques sont susceptibles d’être proposés dans le cadre de la dissertation juridique
comme thème a traiter. Ce sont le sujet titre, le sujet-question, le sujet-citation.

1- 
Le sujet-titre (ou sujet intitulé) :

Le sujet-titre est un thème dont l’énoncé,
très général, laisse au candidat
une marge de liberté : sous réserve
de ne pas le dénaturer, le thème offre
plusieurs approches possibles. Des connaissances très précises sont

↚

↚

Dans ce chapitre, nous allons traiter
de la place occupée par les grandes
et moyennes puissances du système international actuel compte tenu des considérations et des données de la partie précédente. Nous nous attacherons donc essentiellement au développement des rapports
de force opéré par ces puissances et ce dans une optique évolutive. S’il nous
arrivera d’évoquer leur situation interne,
il ne s’agit pas ici de notre
objectif principal.

3.1.  
Les Etats-Unis, une « hyperpuissance » ?

D’emblée,
une question s’impose : en quoi les Etats-Unis sont-ils une hyperpuissance ? En plus des caractéristiques géographiques et
démographiques favorables que l’on connaît (grand pays, accès à deux océans, certaines ressources naturelles,
relative insularité, peuplement important…)
l’hégémonie des Etats-Unis a été fondée sur un cumul de capacités militaire, économique et culturelle tout au long des premiers trois-quarts du XXe siècle.

La composante militaire serait, encore aujourd’hui, le plus évident
des attributs de la puissance américaine. En effet, les
Etats-Unis sont les seuls à disposer de la capacité de projeter leurs forces militaires en tout point du globe et leur
large avantage technologique leur permet
notamment de remporter des batailles, mais pas nécessairement des victoires,
par la seule voie aérienne. Les
hausses du budget américain dans le secteur de la défense comparées à celle des autres puissances rendraient
leur hégémonie militaire vraisemblable, tout en étant de plus en plus questionnée depuis l’échec de la guerre américano-vietnamienne et les difficultés militaires observées depuis
lors. Les dépenses sont passés de 301,1 milliards US$ en 2000 à plus de 500 milliards US$ en 2005, alors que les
chiffres de l’UE et de ses pays membres
sont bien plus modestes. La Russie est passée de 9,3 en 2000 à 13 milliards US$
en 2003 et la Chine de 23 à 32,8
milliards US$²⁵. Actuellement, dans le contexte d’escalade généralisée des dépenses militaires depuis le 11 Septembre 2001, les dépenses
en armements

²⁵ The SIPRI military
expenditure 2004 database, http://first.spri.org.

des
Etats-Unis représentent près de 50% du total
mondial²⁶. Toutefois, il faut remarquer que le total des dépenses militaires, diplomatiques et de coopération au développement est équivalent entre les
Etats-Unis et l’UE.

En
outre, la domination économique des
Etats-Unis, au regard des autres grandes puissances économiques mondiales, est souvent citée comme évidente (même si
l’économie américaine connaît
actuellement quelques difficultés sur le plan interne). Pourtant, le PIB de
l’UE et des Etats-Unis sont aujourd’hui
identiques. Néanmoins, l’économie américaine a actuellement deux fois la taille de celle de son plus
proche concurrent, le Japon²⁷. Elle tente d’instaurer son type d’économie capitaliste dans le monde
entier. Etant donné que les Etats-Unis et leurs multinationales ont besoin d’un monde qui leur soit
commercialement, mais sélectivement, ouvert,
ils travaillent en faveur d’une ouverture des frontières de plus en plus
généralisée, sauf de leurs propres frontières.

La composante culturelle de
la puissance américaine est moins connue, cependant elle occupe une place décisive dans la stratégie
globale des Etats-Unis. Ne se voulant pas uniquement contraignante et coercitive, la puissance américaine dispose d’une puissance
douce considérable. En
effet, elle est dotée d’une grande capacité de propagande, d’attraction et de consentement qui la rend souvent capable
de faire partager
ses opinions via l’attirance culturelle ou idéologique.

Face
à ce constat, d’autres rappellent que les Etats-Unis prétendent publiquement
être une superpuissance, être la
seule superpuissance, vouloir le rester et vouloir régir le monde en fonction de leurs intérêts et,
déclarent-ils, de la démocratie. Nous sommes donc face à une puissance de fait inégalée qui à une prétention
hégémonique sans partage. Toutefois, nous verrons
que le monde n’en est évidemment pas pour autant devenu unipolaire. Par
ailleurs, deux éléments sont
susceptibles de fragiliser à terme les Etats-Unis. D’une part, en se fondant principalement sur leur puissance
militaire pour vaincre leurs ambitions, les Etats-Unis ne tomberont-ils pas dans le même piège que
l’Union Soviétique dont la faillite a été provoquée par l’utilisation excessive des moyens économiques dans le secteur militaire
?

²⁶ SIPRI Yearbook
2005 – Rapport annuel de l’Institut International de recherche
pour la paix à Stockholm, 7 juin 2005.

²⁷ Données de
la Banque mondiale : www.worldbank.org.

pays du Sud de rembourser et de diminuer
au plus vite leur dette) et le fait que leurs multinationales représentent bien peu
aujourd’hui par rapport au passé : en 1950, quelques quatre cinquièmes des multinationales étaient américaines, alors qu’en ce début de XXIe siècle,
elles n’interviennent plus que
pour un quart du total. Au risque de
nous répéter, n’oublions pas non plus
que trois grands pays du monde se dérobent à leur contrôle depuis toujours
: l’Inde, la Chine et la Russie.

Après
avoir analysé les bases de la puissance américaine, arrêtons nous un instant
sur sa doctrine de politique
étrangère. Depuis les attentats du 11 Septembre 2001, les Etats-Unis ont mis en place une doctrine préventive de guerre contre
le terrorisme. Le rapport intitulé

« Stratégie pour la sécurité nationale des Etats-Unis », paru en
septembre 2002, résume bien cette
doctrine : « Nous devons être prêts à arrêter les Etats voyous et leurs
associés terroristes avant qu’ils ne
soient capables de menacer ou d’utiliser des armes de destruction massive contre les Etats-Unis, leurs alliés et leurs amis. » Et pour ce
faire, les Américains ont décidé de fixer
eux-mêmes les conditions sous lesquelles ils feront appel à leurs alliés
ou à la communauté internationale.

De
plus, ils n’hésitent plus, si cela s’avère nécessaire à leurs yeux, à rompre
avec certains consensus ou engagements internationaux comme les traités
limitant la prolifération des armements non conventionnels et autres armes meurtrières pour les civils,
le traité de limitation des missiles antimissiles, les accords de Kyoto ou le projet de Cour pénale internationale. On observe donc un recul sensible du progrès dans l’application
du droit international observé ces
soixante dernières années ce qui constitue un risque d’isolement des Etats-Unis par rapport à la communauté
internationale. Du point de vue de leur défense nucléaire, nous avons vu que les Etats-Unis mettent au point un
réseau de défense antimissile pour protéger
ou sanctuariser leur territoire. Les dernières évolutions de la doctrine
américaine de politique
étrangère ne sont, bien entendu,
pas étrangères à leur situation
énergétique. L’énergie est un de ces domaines stratégiques où les
Etats-Unis sont en situation de
dépendance. La maîtrise des ressources mondiales d’hydrocarbures représente
donc pour eux un enjeu vital et une des clés de voûte de leur stratégie planétaire²⁸.

Les
relations américaines avec les autres grandes et moyennes puissances évoluent
au grès de leurs intérêts et des
rapports de force qu’ils subissent. Si
la coopération avec les autres Etats de
l’Atlantique Nord constitue un élément crucial de la politique étrangère
américaine, les relations entre américains et européens sont pourtant hérissées
de controverses. Auparavant,

²⁸ L’Atlas du Monde diplomatique, Le Monde diplomatique, janvier 2003, p. 98-99.