Admin
Théorie Générale du Droit Constitutionnel
Pr. Jamal Hattabi
INTRODUCTION GENERALE
Du droit en général et du droit constitutionnel en particulier
La doctrine a souvent défini le droit comme étant un ensemble de règles ou de normes présentant un caractère obligatoire pour ceux auxquels elles s’appliquent.
Mais si on s’intéresse au sens étymologique du mot, on découvre que le terme «droit» comporte différentes significations. On peut en distinguer trois:
Dans un premier sens le mot «droit» signifie l’ensemble des prérogatives dont peut disposer un individu. On parle ainsi de droits patrimoniaux tel que «le droit de propriété» et de droits extra-patrimoniaux tel que «le droit de vote». Dans ce sens le terme droit désigne une faculté d’accomplir certaines actions ou de jouir de certains acquis.
Dans un deuxième sens, par exemple dans l’expression « le droit Marocain» ou « le droit civil», « le droit constitutionnel», on désigne par le mot droit un ensemble de normes. Le respect de ces normes est obligatoire. Pour cette raison des sanctions ont été prévues pour donner une effectivité et une réalité à ce caractère obligatoire. L’existence de ces sanctions conduit à distinguer le droit des autres règles qui s’appliquent dans une société, par exemple les règles morales ou les simples règles de convenance. De ce point de vue, le droit constitue un phénomène social. Il correspond au fait que la société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et par voie de conséquence, à organiser les relations entre les membres la composant.
Le troisième sens est lié au deux premiers: Ici le «mot droit» se rapporte à la science qui étudie les différents droits dont jouit un individu et les différentes normes qui les protègent et les réglementent. On parlera ainsi de la faculté de droit, de l’étudiant en droit. Ici le droit est présenté comme une science voire une « spécialité » .
Ainsi conçu, le droit se subdivise en fonction des domaines auxquels il s’applique et également en fonction des techniques qu’il emploi.
Traditionnellement, on distingue le droit privé, qui régit les particuliers, et le droit public, qui régit les Etats.
Le droit privé est défini comme étant l’ensemble des règles juridiques concernant les rapports entre les particuliers. Les principes fondamentaux du droit privé sont posés par le droit civil. Mais en raison des besoins inhérents à certains rapports sociaux plusieurs branches se sont détachées de ce droit: on dispose ainsi du droit commercial pour régir les relations de commerce, du droit maritime pour organiser la navigation et le commerce en mer, du droit aérien pour organiser la navigation aérienne etc..
Le droit public est pour sa part formé des règles d’organisation de l’Etat et des autres personnes qui possèdent ce qu’on appelle les caractères de la puissance publique, et par celle qui régissent leur fonctionnement. Il concerne également les relations entre ces personnes publiques et les particuliers. Si le droit privé, fondé sur l’autonomie de la volonté, présente un caractère égalitaire, le droit public est franchement inégalitaire. Il met en présence des acteurs différents obéissant à des préoccupations différentes. L’Etat en charge de l’intérêt général est supérieur à l’individu motivé par la recherche du profit personnel.
Le champ d’action du droit public se divise en deux branches : le droit public international et le droit public interne.
Le droit public international régit les relations entre les Etats et celles qu’ils entretiennent avec les autres organisations internationales telles que ( ONU, UA etc…). Ce droit est en constante évolution. Il doit tenir compte des changements qui surviennent régulièrement sur la scène internationale.
Le droit public interne comprend le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit des finances publiques. Cette dernière branche peut être intégrée au droit constitutionnel. En effet, la distinction repose plus sur des critères d’ordre pédagogique que scientifique.
Chacune de ces branches s’intéresse à un domaine spécifique, mais cela n’empêche pas l’existence d’une certaine interférence. Ce qui nous amène à clarifier la place qu’occupe le droit constitutionnel dans ce dispositif.
1 . La place du droit constitutionnel dans le dispositif juridique.
La place qu’occupe le droit constitutionnel dans la pyramide juridique fait toujours l’objet d’un débat entre les constitutionnalistes et les autres juristes. Pour les premiers, il est la base du droit tandis que les seconds le considèrent comme une simple branche du droit. Il représente pour les constitutionnalistes le sommet de la hiérarchie des règles juridiques. Cette qualification trouve son explication dans le fait que les autres disciplines juridiques s’articulent autour du droit constitutionnel. En effet, l’essentiel des règles juridiques propre au fonctionnement de l’Etat et aux statuts des gouvernants sont issue du droit constitutionnel. Ce qui fait que lorsqu’on passe du droit constitutionnel aux autres disciplines du droit public interne, on passe du gouvernement à l’administration, donc on passe des organes supérieurs de l’Etat aux organes inférieurs. Cependant, cette explication, bien que fondée mérite d’être relativisée dans le sens ou les autres disciplines du droit public interne sont considérées comme le prolongement du droit constitutionnel. Dans ce cas, on est plutôt tenté de parler de complémentarité. Comme les autres disciplines du droit public interne trouvent leur source dans le droit constitutionnel, celui-ci trouve en elles à son tour son prolongement.
Le droit constitutionnel fait partie de notre quotidien. Cette quotidienneté fait que sa pratique concerne autant le juriste que le citoyen et bénéficie, de ce fait, de l’attrait de l’actualité. A première vue c’est un droit qui peut paraître à la portée de tout le monde. Certes le droit constitutionnel n’a pas la complexité du droit commercial, du droit fiscal ou du droit de travail, mais ici plus qu’ailleurs on ne peut se contenter d’exposer la règle. La pratique c’est à dire la manière dont cette règle est pratiquée, contournée ou violée, est aussi importante. Il ne s’agit pas seulement de savoir comment un peuple doit être gouverné selon sa constitution, mais de savoir comment il l’est réellement. Ce qui nous conduit à étudier l’objet du droit constitutionnel et sa signification.
2 . L’objet du droit constitutionnel
Il est généralement admis de définir l’objet du droit constitutionnel comme étant «l’encadrement juridique des phénomènes politiques». Son champ d’étude concerne le pouvoir dans sa structure, son mode d’acquisition, son fonctionnement et son contrôle. On l’appelle « droit constitutionnel» parce qu’il a pour objet d’étude les dispositions constitutionnelles. Ces dispositions essentielles qui sont relatives au pouvoir dans l’Etat et aux relations gouvernés/gouvernants, sont contenues dans un texte spécial appelé « la constitution». Cela signifie que l’activité politique moderne relève de la règle juridique et non plus du bon plaisir ou des caprices des gouvernants. Cette activité qui se manifeste à travers l’intérêt porté à la gestion de la chose publique fait désormais l’objet d’une science.
Dans cette perspective, le droit constitutionnel a pour but d’encadrer le pouvoir de l’Etat afin qu’il n’étouffe pas les libertés des individus. Cette fonction du droit constitutionnel apparaît dans tous les écrits consacrés à cette matière. On peut citer l’exemple d’A. Hauriou et J. Gicquel. Pour ces derniers «sa mission consiste à organiser une coexistence pacifique du pouvoir et de la liberté». Dans ce cas l’objet du droit constitutionnel est de garantir l’épanouissement de l’individu. Toutefois celui-ci n’est possible que si certaines libertés lui sont accordées. Des libertés qui lui permettent de développer sa personnalité, et par là de participer à l’exercice du pouvoir.
.
Mais dans un autre sens l’expression «droit constitutionnel» désigne la discipline qui étudie l’ensemble de règles constitutionnelles. Il s’agit d’une science dont l’objet englobe la théorie et la pratique de l’Etat. Dans ce cas, on s’intéresse à la structure de l’Etat et à la manière dont cette structure est gérée. Cela veut dire qu’on étudie à la fois les conditions nécessaires à l’existence d’un Etat et la manière dont celui-ci existe. On s’intéressera ainsi aux différents composants de l’Etat et à la manière dont l’individu participe à cette structure. Les règles de fonctionnement et les modes de dévolution du pouvoir sont contenu dans un texte fondamental qui est la « constitution».
Dans ce sens, le droit constitutionnel signifie l’étude des règles rassemblées dans une constitution. Il est de ce fait le droit de la constitution dans l’acception matérielle de cette dernière. Selon H. Kelsen, celle-ci constitue le résumé de l’organisation de l’Etat. Elle en est même la norme fondamentale. Ce qui fonde, selon Kelsen, la hiérarchie des normes juridiques. De ce point de vue, le droit constitutionnel peut être considéré comme le droit du droit. Cette conception puise son essence dans le fait que la constitution est la base de tout le droit. Cette tendance a pu prévaloir tant que l’Etat libéral apparaissait comme limité à la politique. C’est à dire tant qu’il s’intéressait à ce qui touche aux modes de suffrage, à la représentation et la reconnaissance de l’homme comme citoyen. Mais tout a changé à partir de 1929, quand l’Etat s’est découvert une nouvelle vocation. En devenant garant de la cohésion sociale, l’Etat s’est trouvé obligé d’intervenir très activement dans l’organisation économique et sociale. Du coup, le pouvoir apparaît ailleurs que là où la constitution le place. Le pouvoir n’est plus le monopole des gouvernants, il est également du ressort des groupes de pressions économiques et politiques (partis politiques, syndicats, et lobbies économiques). Ce passage marque la fin de la conception de l’Etat résumé dans les textes constitutionnels classiques.
Etant en quelque sorte la science de l’Etat, le droit constitutionnel s’est trouvé dans l’obligation de s’ouvrir à l’étude d’autres phénomènes qui ont un rapport avec le pouvoir de l’Etat. C’est ainsi qu’est apparu la notion des «institutions politiques» dans les cours du droit constitutionnel. Ce dernier est devenu à la fois le droit de l’Etat et des institutions politiques et l’étude des techniques permettant à un groupe de s’organiser et de conquérir le pouvoir.
Le plan du document découle de cette définition. On étudiera ainsi l’Etat comme cadre d’exercice du pouvoir, la constitution comme mode d’organisation du pouvoir et enfin le citoyen comme objet et source du pouvoir .
